J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 12235
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Arrêté du 13 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0101073A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 juillet 2001, M. Alain Couteau, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 septembre 2001.